ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.bijourama.com et ses sites miroirs: exemple www.bijou-rama.com, www.uhren-rendezvous.de, www.jewelrama.co.uk, uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaître de nos services pour accéder à notre gamme de produits.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d'expédition et le prix. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Parfois vous pouvez obtenir un franco de port en fonction d'un certain montant.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte CGIP, Carte Aurore).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et garanti par le système Sogenactif de la banque Société Générale). 

Par Paypal et carte bancaire. Vous devrez disposer d’un compte Paypal  indiquer votre adresse email associée, votre code confidentiel Paypal.

Par chèque (libellé en euros uniquement à l'ordre de bijourama.com et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
bijourama.com
Service Clients
B.P. 1064
76150 Maromme
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement classique ou international. Effectuez un ordre de virement avec le numéro attribué en fin de commande, et envoyez sur notre compte bancaire Bijourama suivant:

ARTICLE  5: DATE DE LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Bijourama.com s'engage à une date maximum de 15 jours à partir de la date d’achat. Exemple : si vous commandez le 4 avril la date maxi d’expédition est donc le 19 avril.

ARTICLE 5 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés à la demande ne sont pas soumis à la date de livraison maxi.

ARTICLE 5 **: Cas spécifique des bagues et produits d’hygiène: ces produits entrent dans la clause d'exclusion.

ARTICLE 5 ***: Cas spécifique des articles soldés: Ceci ne pourront être livrés que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : GARANTIE et SAV : Satisfait, échangé ou remboursé.

Qualité produits
Les articles fournis par bijourama.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture bijourama.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante:
bijourama.com - Service retours
13 rue du moulin à poudre76150 Maromme
Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque sauf dans 2 exceptions, colis retourné sans avoir été ouvert et non-conformité. En cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous effectuerons par re-crédit de la carte émettrice dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous avez la possibilité de contacter la logistique de l’entreprise au 0970.533.210 au tarif simple d’un appel skype.
Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).
Qualité service
bijourama.com  est respectueux des règles et codes professionnels des  entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), Les frais de retour restent alors à votre charge et en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
bijourama.com - Service retours
13 rue du moulin à poudre76150 Maromme
Les frais de retour restent à votre charge.
Chaque article vendu bénéficie d'une garantie de conformité. Vous trouverez le délai de garantie légale dans la fiche produit. Ce délai varie en fonction de la marque ou la nature de l'article.

La procédure SAV varie en fonction de la politique commerciale de chaque fabricant. En cas de SAV, vous devez remplir sur le site internet la fiche se SAV ( lien en page d'accueil) et suivre les instructions qui en découlent.

ARTICLE 6 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés à la demande. Exemple: un article gravé avec un nom ou une date ne peut être échangé ou remboursé.

ARTICLE 6 **: Cas spécifique des bagues: les bagues sont des articles à façon. Néanmoins les tailles communes de 53 à 56 entrent dans le cadre satisfait ou remboursé. Les tailles inférieures à 53 et supérieures à 56 sont confectionnées spécifiquement et entrent dans la clause d'exclusion. Elles ne peuvent être échangées ou remboursées. Si un produit est indisponible, ou un délai s'avérait supérieur à 15 jours, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou email, pour vous proposer un autre délai ou annuler votre commande. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser sans délai par re-crédit de votre carte ou par chèque selon votre moyen de paiement initial.

ARTICLE 6 ***: Cas spécifique des retours non conformes: les articles retournés dans le cadre légal sont remboursés immédiatement, néanmoins une décote de 30% sera imputée si l'écrin est manquant. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé, ou mailles manquantes.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, bijourama.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par courrier à bijourama.com Service marketing direct B.P. 1064 76150 Maromme cedex
Nos devoirs
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notre numéro d'accréditation est le 795352. (CNIL 21 rue saint guillaume 75340 Paris cedex 7 France).


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits présentés dans les bases de données de bijourama.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. bijourama.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction  ou autre...).
bijourama.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
bijourama.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour les professionnels les Tribunaux seront ceux du ressort de ROUEN, Tribunaux du siège social de bijourama.com où est formé le contrat entre les parties.


ARTICLE 11 : TVA

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT, le coût de transport et les contraintes bancaires, administratives et douanières compensant la différence entre TTC et HT. Vers les pays hors communauté européenne personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export.
Les transactions avec les professionnels font l'objet d'une autre procédure et ceux-ci doivent  nous contacter avant toute transaction : service professionnels bijourama.com B.P. 1064 76150 Maromme France
 

ARTICLE 12 : ECOTAXE EUROPENNE

Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, tous les prix des articles électriques et électroniques sur les sites de bijourama incluent une éco contribution. La taxe est fonction du poids des articles et de la nature de ceux ci. Au poids moyen d'une montre correspond généralement 0.1cts d'écotaxe incluse. Les bijoux, les montres mécaniques, lunettes et tous les autres articles non électriques vendus par Bijourama ne sont pas soumis à l'éco contribution. Bijourama est habilité à recycler toute montre à pile qui lui est retournée. 

ARTICLE 13 : MINEURS

Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter sans adulte responsable. Les commandes éventuelles et données de mineurs feront l'objet d'une communication immédiate à l'autorité parentale. Celle ci pourra faire valoir ses droits à la conservation ou transmission des données à des tiers.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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